Avez-vous pensez à souscrire une assurance dommages ouvrage pour vos travaux de rénovation ?

Vous pensez sérieusement à rénover une pièce de votre maison ou à créer une extension et vous ne savez pas par où commencer? Vous avez déjà une idée précise de l’aspect esthétique de votre rénovation mais séchez complètement sur les démarches logistiques et juridiques pour y parvenir?

Meublenet vous guide dans l’acquisition du préalable indispensable à votre rénovation : l’assurance dommages ouvrage, également appelée dommages ouvrage travaux.

Qu’est ce que l’assurance dommages ouvrage?

L’assurance dommages ouvrage permet d’assurer le “bien construit” en cas de dommages se produisant après la réception des travaux.

Le remboursement des réparations nécessaires suite à la découverte de vices et de malfaçons menaçant la solidité de la construction vous est ainsi assuré et garanti.

Les dommages couverts peuvent être par exemple :

  • l’apparition crevasses, fentes ou fissures dans les murs
  • l’effondrement du toit
  • l’affaissement du sol
  • l’apparition d’infiltration
  • un défaut d’isolation

Certains sinistres ne sont cependant pas pris en charge par l’assurance. Ils sont de deux types :

  • les dégâts qui surviennent pendant la phase de travaux, qui relèvent de l’assurance de l’entrepreneur
  • Le retard des travaux

Qui doit souscrire à l’assurance dommages ouvrage?

Le code des assurances indique que toute personne agissant en qualité de propriétaire, vendeur ou mandataire faisant réaliser des travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’amélioration à l’obligation de souscrire à l’assurance dommages ouvrage.

Celle-ci doit être souscrit par le maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage est le commanditaire du projet : c’est lui qui définit le cahier des charges en fonction de ses besoins, le budget du projet, le calendrier ainsi que les objectifs à atteindre.

Le maître d’ouvrage peut-être un architecte, un constructeur de maisons individuelle, un promoteur immobilier ou encore un particulier.

Cette assurance doit impérativement être souscrite avant l’ouverture du chantier. En effet, il ne serait pas utile de souscrire a une assurance au milieu des travaux. Cela pourrait être assimilé a une tentative de fraude et notamment dans le cas où un accident serait déjà arrivé.

Les sanctions pénales d’une non-souscription ne sont pas négligeables pour les professionnels : l’amende peut monter jusqu’à 75 000€ et 6 mois d’emprisonnement. Ces sanctions ne s’appliquent pas aux particuliers construisant un logement pour eux-même.

Vous pouvez souscrire à cette assurance auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Nous vous conseillons de vous adresser à plusieurs d’entre elles afin de sélectionner la meilleure proposition.

N’oubliez pas de demander l’attestation d’assurance avant le démarrage du chantier.

Combien de temps est valable l’assurance dommages ouvrage?

L’assurance de dommages ouvrage prendra effet à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, qui est actuellement fixé à une année suivant la réception des travaux. Elle est valable 9 ans à compter de cette date.

Si vous décidiez de vendre votre bien, l’assurance est transmise aux nouveaux propriétaire pour toute la durée restante. Sans assurance, le maître d’ouvrage serait personnellement responsable face au nouvel acquéreur des conséquences résultant de ce défaut d’assurance.

Quelles sont les avantages d’une assurance dommages ouvrage?

Cette assurance vous permet de bénéficier d’une réparation rapide des sinistres découverts puisqu’il n’est pas nécessaire d’attendre une décision de justice statuant sur la responsabilité des dégâts. Elle vous donne également accès à un préfinancement d’une partie des coûts de la réparation.

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